L'élève ne s’engage que pour un trimestre
Les Académies s’engagent à restituer les chèques correspondant aux cours qui ne seraient plus dus, dans la mesure où l'annulation est signalée par courrier simple :
pour le 4° trimestre, avant le 7 septembre 2022
pour le 1° trimestre, avant le 5 décembre 2022
pour le 2° trimestre, avant le 13 mars 2023
Un cours manqué n'est pas remboursé
Absence d’un professeur
COURS INDIVIDUEL : l'Académie fait tout son possible pour prévoir le remplacement du cours, éventuellement par un cours à distance ; si aucune soution de remplacement n'est trouvée, le cours est remboursé.
COURS COLLECTIF : l'Académie fait tout son possible pour prévoir le remplacement du cours, éventuellement par un cours à distance . Si nous n'avons pas de remplaçant, la première annulation de l’année scolaire d’un cours collectif ne donne pas lieu à remboursement. Les éventuelles annulations suivantes sont quant à elles remboursées.
Le basculement en cours à distance ne donne pas droit à une annulation en cours de trimestre.
Au cas où nous aurions de nouveau à faire face à :
une ou plusieurs fermetures d'un cours pour raison sanitaire (exemple : isolement temporaire de l'enseignant pour raison sanitaire)
une ou plusieurs périodes de fermeture administrative (exemple : décret gouvernemental pour situation sanitaire difficile)
nous empêchant de dispenser les cours en présentiel, nous avons prévu avec l'équipe pédagigique, matière par matière les conditions relatives aux cours à distance qui seraient mis en place.
La mise en place de cours à distance n’est pas une condition d’annulation et dans la mesure où le cours est maintenu à distance, votre engagement financier reste entier jusqu’à la fin du trimestre concerné.
Bien sûr, la règle indiqué au dessus demeure "L'élève ne s’engage que pour un trimestre" et vous pourriez, au cas où la mise en place prolongée de l’alternative de cours à distance ne vous conviendrait plus, la faire valoir dans les délais indiqués.
Avant de vous inscrire, nous vous invitons à prendre connaissance de l'annexe permanente à la documentation annuelle.
